Conditions générales

Condition général

 

L'entreprise Royal Limousine est immatriculée au registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur.

Cette activité est réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service dans les conditions de sécurité et de garanties prévues par la loi.

Article 1/ Définition de la prestation :

Le forfait comprend le véhicule en état de marche, le chauffeur, l'assurance professionnelle pour les personnes transportées (le carburant, les kilomètres et le temps selon devis, départ et retour à votre domicile selon les options définies avec le client.

Nos véhicules sont équipés d'Auto radio CD, DVD, clé USB, télé, bar mis à disposition (Conditions voir avec le chauffeur).

Les temps de départ et retour du véhicule, suivant la tarification (sauf forfait mariage).

Toutes unités de tarification ( heures commencée ) les transferts gare ou aéroport, toute attente supérieure à 1 heure sera facturée 100€ en supplément concernant les prestations suivantes : transfert, mariage, soirée.

Pour la location de véhicules avec chauffeur, nos prix sont TTC exprimés en EURO.

Le forfait ne comprend pas le montant des péages et parking, les entrées dans les lieux publics.

Le tarif forfait mariage comprend les frais d'autoroute. Ne comprend pas la décoration et la composition florale.

Heures de jour 8h00 à 20h00.

Heures de nuit 20h00 à 8h00.

Pas de majoration heures de nuit pour les forfaits mariage et les soirées.

Une bouteille de champagne offerte pour les forfaits mariages et prestation divers ou des boissons fraîches non alcoolisées.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 2/ Règlement :

Pour toute réservation, un acompte minimum de 30 % sera perçu sur le montant de la prestation.

Le solde du règlement, sauf accord de l'entreprise « Royal Limousine » s'effectue quinze jours avant la prestation. Dans tous les cas, le commanditaire de la prestation demandée et signataire du bon de commande est seul responsable de son paiement en cas de défaillance de l'utilisateur.

Article 3/ Désistement :

Tout désistement du fait du client d'une réservation quel qu'en soit la cause entraîne la perte de l’acompte au bout de 30 jours à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible. Les réservations non annulées avant le départ du siège social, ou l'absence du client à la prise en charge, seront facturées.

Article 4/ Indisponibilité du véhicule :

Dans le cas où le loueur ne peut mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

Toutefois l'acompte sera conservé si les deux parties s'entendent sur la mise à disposition d'un autre véhicule.

En cas de panne ou d'accident au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

Aucun recours ni indemnité pour le préjudice causé en cas de retard du véhicule, ne sauraient être accepté, à moins que les deux parties s'entendent sur un règlement à l'amiable du contrat.

Article 5/ Sécurité et dégradations :

Le chauffeur se doit de respecter le code de la route et lui est interdit d'enfreindre celui-ci, ( Limitation de vitesse, sens interdit ), même à la demande du client. Le port de la ceinture est obligatoire. Interdiction de passer la tête ou toutes autres parties du corps par les vitres arrière.

En cas de dégradation de l'équipement intérieur ou autres dommages infligés au véhicule ou d'autres véhicules, par exemple lors de l'ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du client. Nous vous demandons de bien vouloir laisser le chauffeur ouvrir et fermer les portières. Il est interdit de fumer à l'intérieur des véhicules, le chauffeur a pour consigne de s’arreter pour permettre aux fumeurs de se détendre s'ils le souhaitent. Si le chauffeur s'aperçoit que le client commet une infraction ( par exemple usage de stupéfiants ), il a pour consigne d'arrêter immédiatement la prestation en cours. Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de cette prestation.

Aucun animal ne sera accepté dans nos véhicules sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévu.

Article 6 / Promotion :

Selon les promotions proposées dans les dates précise indiquées sur les promotions.

Article 7/ Litiges :

En cas de litige, il est attribué compétence exclusive aux Tribunaux. (Au choix du client)

займы с плохой кредитной историей займы онлайн займы онлайн в Санкт-Петербурге займы онлайн в Ленинградской области